Document parlementaire 26K0043-1919-1920

Projet de loi augmentant le jeton de présence des conseillers provinciaux et les traitements des membres des députations permanentes et des greffiers provinciaux.

Fiche complète
15/01/1920
Vote Chambre 15/04/1920
Vote Sénat 06/07/1920
Date de la loi 20/07/1920
Date moniteur 31/07/1920
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0043/001-1919-1920
00/000-K0190/001-1919-1920
00/000-S0077/001-1919-1920
00/000-S0087/001-1919-1920
00/000-S0115/001-1919-1920
Document Chambre   26K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/01/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/04/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0190
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Sénat   26S0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/07/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0087
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  26S0115
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 08/06/1920
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/04/1920   EN DISCUSSION
15/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1920   EN DISCUSSION
06/07/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAITEMENTS