Document parlementaire 26K0041-1919-1920

Projet de loi relatif à la taxe spéciale sur les spectacles ou divertissements publics.

Fiche complète
14/01/1920
Vote Chambre 17/02/1920
Vote Sénat 24/02/1920
Date de la loi 28/02/1920
Date moniteur 03/03/1920
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0041/001-1919-1920
00/000-K0073/001-1919-1920
00/000-K0076/001-1919-1920
00/000-K0088/001-1919-1920
00/000-K0097/001-1919-1920
00/000-K0100/001-1919-1920
00/000-S0032/001-1919-1920
00/000-S0036/001-1919-1920
Document Chambre   26K0041
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0073
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0076
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
, Edouard, Levie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0088
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/02/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0097
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Fischer (Auteur)
, Désiré, Serruys (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Louis, Pépin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0100
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/02/1920
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0032
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/02/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0036
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1920   EN DISCUSSION
12/02/1920   EN DISCUSSION
17/02/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1920   EN DISCUSSION
24/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS