Document parlementaire 26K0039-1919-1920

Projet de loi concernant l'extension du Fonds commun aux enfants anormaux, aux estropiés et aux infirmes et la répression des abus en matière de séquestration à domicile.

Fiche complète
13/01/1920
Vote Chambre 18/03/1920
Vote Sénat 04/05/1920
Date de la loi 14/06/1920
Date moniteur 14/10/1920
Moniteur n° 288
Documents principaux 00/000-K0039/001-1919-1920
00/000-K0141/001-1919-1920
00/000-S0051/001-1919-1920
00/000-S0070/001-1919-1920
Document Chambre   26K0039
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0141
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat   26S0051
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0070
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/03/1920   EN DISCUSSION
18/03/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/05/1920   EN DISCUSSION
04/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ANORMAUX | HANDICAPE