Document parlementaire 26K0037-1919-1920

Projet de loi relatif à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Fiche complète
13/01/1920
Vote Chambre 22/06/1932
Vote Sénat 19/07/1932
Date de la loi 03/01/1933
Date moniteur 22/06/1933
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0037/001-1919-1920
00/000-K0012/001-1920-1921
00/000-S0027/001-1920-1921
00/000-S0134/001-1929-1930
00/000-S0012/001-1930-1931
00/000-S0021/001-1930-1931
00/000-S0030/001-1930-1931
00/000-S0099/001-1930-1931
00/000-K0168/001-1930-1931
00/000-K0096/001-1931-1932
00/000-K0176/001-1931-1932
00/000-S0120/001-1931-1932
00/000-S0142/001-1931-1932
Document Chambre   26K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/01/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0012
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
Document Sénat   26S0027
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/03/1931
Document Sénat   29S0134
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/04/1930
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Robert, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 31/03/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0012
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0021
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0030
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 10/12/1930
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0099
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 26/03/1931
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Chambre 29K0168 (pas disponible)
PROJET AMENDE
Date de dépôt 21/04/1931
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 21/04/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/06/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0096
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustus, De Schryver (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0176
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/03/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0120
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/07/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0142
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Mabille, Léon
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur De Schryver, Augustus
Calendrier 22/04/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   EN DISCUSSION
03/12/1931   EN DISCUSSION
10/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1920   EN DISCUSSION
12/01/1921   ADOPTE
18/03/1932   EN DISCUSSION
21/04/1932   EN DISCUSSION
22/06/1932   EN DISCUSSION
22/06/1932   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/12/1930   EN DISCUSSION
10/12/1930   EN DISCUSSION
31/03/1931   EN DISCUSSION
31/03/1931   AMENDE
13/07/1932   EN DISCUSSION
19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS