Document parlementaire 26K0034-1919-1920

Projet de loi relatif à l'admission dans les cadres actifs des officiers auxiliaires ou de réserve pour la durée de la guerre.

Fiche complète
13/01/1920
Vote Chambre 12/02/1920
Vote Sénat 02/03/1920
Date de la loi 09/03/1920
Date moniteur 12/03/1920
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K0034/001-1919-1920
00/000-K0071/001-1919-1920
00/000-K0087/001-1919-1920
00/000-K0096/001-1919-1920
00/000-S0028/001-1919-1920
00/000-S0033/001-1919-1920
Document Chambre   26K0034
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/01/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/02/1920
Document Chambre
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  26K0071
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Document Chambre
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  26K0087
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Document Chambre
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  26K0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Crick (Auteur)
Document Sénat   26S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/03/1920
Document Sénat
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  26S0033
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1920   EN DISCUSSION
12/02/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/03/1920   EN DISCUSSION
02/03/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | GUERRE