Document parlementaire 26K0027-1919-1920

Projet de loi relatif à l'augmentation des traitements des professeurs et des administrateurs-inspecteurs des universités de l'Etat.

Fiche complète
24/12/1919
Vote Chambre 04/03/1920
Vote Sénat 20/04/1920
Date de la loi 24/04/1920
Date moniteur 13/05/1920
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0027/001-1919-1920
00/000-K0119/001-1919-1920
00/000-S0046/001-1919-1920
00/000-S0062/001-1919-1920
Document Chambre   26K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/03/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0119
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
Document Sénat   26S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/04/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0062
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Derbaix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/03/1920   EN DISCUSSION
04/03/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/04/1920   EN DISCUSSION
20/04/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS