Document parlementaire 26K0022-1919-1920

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 23 novembre 1919 sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	24/12/1919
Documents principaux	00/000-K0022/001-1919-1920
Document Chambre	26K0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1920
Date d'envoi	29/01/1920
Auteur(s)	François, Theelen (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Arthur, Catteeuw (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Jules, Van Caenegem (Auteur) , Henri, Marck (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES