Document parlementaire 26K0021-1920-1921

Projet de loi augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, de Huy et de Verviers, et prolongeant le délai de nomination des substituts de complément et des référendaires adjoints de complément.

Fiche complète
14/12/1920
Vote Chambre 17/02/1921
Vote Sénat 11/03/1921
Date de la loi 14/03/1921
Date moniteur 17/03/1921
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0021/001-1920-1921
00/000-K0103/001-1920-1921
00/000-S0050/001-1920-1921
00/000-S0058/001-1920-1921
Document Chambre   26K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0103
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, Van Dievoet (Auteur)
Document Sénat   26S0050
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0058
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1921   EN DISCUSSION
17/02/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/03/1921   EN DISCUSSION
11/03/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL