Document parlementaire 26K0021-1919-1920

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 25 août 1919 sur les chevrons de front.

	Fiche complète
	24/12/1919
Documents principaux	00/000-K0021/001-1919-1920 00/000-K0339/001-1919-1920
Document Chambre	26K0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1920
Date d'envoi	29/01/1920
Auteur(s)	François, Theelen (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Arthur, Catteeuw (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Jules, Van Caenegem (Auteur) , Henri, Marck (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0339 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT