Document parlementaire 26K0020-1920-1921

Projet de loi sur la procédure par défaut devant la juridiction militaire.

Fiche complète
14/12/1920
Vote Chambre 16/03/1921
Vote Sénat 14/06/1921
Date de la loi 25/06/1921
Date moniteur 03/07/1921
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0020/001-1920-1921
00/000-K0080/001-1920-1921
00/000-K0151/001-1920-1921
00/000-K0159/001-1920-1921
00/000-S0069/001-1920-1921
00/000-S0137/001-1920-1921
Document Chambre   26K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/03/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0080
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Crick (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0151
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0159
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 10/03/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0069
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/06/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0137
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, De Becker Remy * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/03/1921   EN DISCUSSION
16/03/1921   EN DISCUSSION
16/03/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1921   EN DISCUSSION
14/06/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | JUSTICE MILITAIRE