Document parlementaire 26K0019-1919-1920

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	24/12/1919
Documents principaux	00/000-K0019/001-1919-1920
Document Chambre	26K0019 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1920
Date d'envoi	29/01/1920
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES