Document parlementaire 26K0016-1920-1921

Projet de loi approuvant le Traité de paix conclu à Trianon le 4 juin 1920, entre les Puissances alliées et associées, d'une part, et la Hongrie, d'autre part.

Fiche complète
09/12/1920
Vote Chambre 13/05/1921
Vote Sénat 14/06/1921
Date de la loi 17/07/1921
Date moniteur 11/08/1921
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0016/001-1920-1921
00/000-K0162/001-1920-1921
00/000-S0138/001-1920-1921
Document Chambre   26K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1921
Document Chambre
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  26K0162
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   26S0138
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin 14/06/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/05/1921   EN DISCUSSION
13/05/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1921   EN DISCUSSION
14/06/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX