	Fiche complète
	24/12/1919
Documents principaux	00/000-K0013/001-1919-1920 00/000-K0508/001-1919-1920
Document Chambre	26K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1920
Date d'envoi	29/01/1920
Auteur(s)	François, Theelen (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Arthur, Catteeuw (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Jules, Van Caenegem (Auteur) , Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0508 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Commentaire	Et texte adopté par la commission: proposition jointe au projet 26K0474-1919-1920
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT