Document parlementaire 26K0011-1919-1920

Congo belge - Projets de décrets relatifs à des concessions minières et à des autorisations de recherches minières.

	Fiche complète
	23/12/1919
Documents principaux	00/000-K0011/001-1919-1920
Document Chambre	26K0011 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	23/12/1919
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES