Document parlementaire 26K0008-1919-1920

Projet de loi ayant pour but d'assurer aux officiers et agents judiciaires, au point de vue de leurs pensions personnelles et de celles de leurs veuves et orphelins, le bénéfice des services rendus par les intéressés dans la police d'une commune.

Fiche complète
18/12/1919
Vote Chambre 18/03/1920
Vote Sénat 04/05/1920
Date de la loi 15/05/1920
Date moniteur 24/05/1920 | 25/05/1920 | 26/05/1920
Moniteur n° 145 | 146 | 147
Documents principaux 00/000-K0008/001-1919-1920
00/000-K0054/001-1919-1920
00/000-S0031/001-1919-1920
00/000-S0041/001-1919-1920
00/000-K0137/001-1919-1920
00/000-K0159/001-1919-1920
00/000-S0052/001-1919-1920
00/000-S0084/001-1919-1920
Document Chambre   26K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0054
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   26S0031
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Bauwens (Auteur)
Date de fin 02/03/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0041
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 25/02/1920
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   26K0137
PROJET AMENDE
Date de dépôt 03/03/1920
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/03/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0159
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   26S0052
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0084
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Bauwens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/01/1920   EN DISCUSSION
29/01/1920   ADOPTE
17/03/1920   EN DISCUSSION
18/03/1920   EN DISCUSSION
18/03/1920   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/02/1920   EN DISCUSSION
02/03/1920   AMENDE
04/05/1920   EN DISCUSSION
04/05/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES