Document parlementaire 26K0005-1919-1920

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Olsen, Frédéric-Valdemar, Lieutenant-Colonel de la force publique au Congo belge, pour services éminents rendus à l'Etat.

Fiche complète
17/10/1919
Vote Chambre 18/03/1920
Vote Sénat 17/10/1919
Date de la loi 27/03/1920
Date moniteur 09/08/1920 | 10/08/1920
Moniteur n° 222 | 223
Documents principaux 00/000-S0258/001-1918-1919
00/000-K0005/001-1919-1920
00/000-K0153/001-1919-1920
Document Sénat   25S0258
RAPPORT
Date de dépôt 17/10/1919
Type de document 23 RAPPORT
Prise en considération 17/10/1919
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Commentaire Et Projet de loi
Date de fin 17/10/1919
Document Chambre   26K0005
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/12/1919
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/03/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0153
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Mathieu, Drèze (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1920   EN DISCUSSION
18/03/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/10/1919   EN DISCUSSION
17/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS