Document parlementaire 25S0117-1912-1913

Budget du Ministère de la Marine, des Postes et des Télégraphes pour l'exercice 1913.

Fiche complète
12/08/1913
Vote Chambre 12/08/1913
Vote Sénat 21/08/1913
Date de la loi 28/08/1913
Date moniteur 06/09/1913
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S0117/001-1912-1913
00/000-S0120/001-1912-1913
Document Sénat   25S0117
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/08/1913
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 25K4-IX-1912-1913
Date de fin 21/08/1913
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 14/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Vanderheyde (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/08/1913   EN DISCUSSION
12/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1913   EN DISCUSSION
21/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS