Document parlementaire 25S0077-1918-1919

Proposition de nomination d'une Commission spéciale, en vue d'étudier les réformes à introduire dans l'organisation du Sénat. (Préparer le rôle du Sénat après la prochaine constituante)

	Fiche complète
	06/05/1919
Vote Sénat	13/05/1919
Documents principaux	00/000-S0077/001-1918-1919
Document Sénat	25S0077 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1919
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , Alexandre, Braun (Auteur) , Max, Hallet (Auteur)
Commentaire	Proposition
Date de fin	13/05/1919
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1919   EN DISCUSSION 13/05/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES