Document parlementaire 25S0012-1913-1914

Budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1914.

Fiche complète
24/12/1913
Vote Chambre 24/12/1913
Vote Sénat 29/12/1913
Date de la loi 30/12/1913
Date moniteur 31/12/1913
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-S0012/001-1913-1914
00/000-S0015/001-1913-1914
Document Sénat   25S0012
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/12/1913
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 25K0005-1913-1914
Date de fin 29/12/1913
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/12/1913   EN DISCUSSION
24/12/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/12/1913   EN DISCUSSION
29/12/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS