Document parlementaire 25S0007-0000-1912

Rapport de la troisième Commission, chargée de vérifier les pouvoirs de MM. Clément et Keppenne, élus sénateurs par l'arrondissement de Liège. (Recensement des votes - Article 56 de la Constitution - Eligibilité : Verser au Trésor de l'Etat au moins 1 200 francs d'impositions directes, patentes comprises)

	Fiche complète
	11/07/1912
Vote Sénat	31/07/1912
Documents principaux	00/000-S0007/001-0000-1912
Document Sénat	25S0007 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
Commentaire	Et note de la minorité - Et Annexes
Date de fin	31/07/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE