Document parlementaire 25S0006-0000-1912

Rapport supplémentaire de la première Commission de Vérification des Pouvoirs sur les élections de l'arrondissement de Nivelles (Désignation d'un sénateur suppléant). (Condition d'âge)

	Fiche complète
	12/07/1912
Vote Sénat	17/07/1912
Documents principaux	00/000-S0006/001-0000-1912
Document Sénat	25S0006 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Fris (Auteur)
Commentaire	Rapport supplémentaire
Date de fin	17/07/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1912   EN DISCUSSION 12/07/1912   EN DISCUSSION 17/07/1912   EN DISCUSSION 17/07/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS