Document parlementaire 25S0005-1912-1913

Rapport de la première Commission, composée des sénateurs des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Namur, chargée de vérifier les pouvoirs de M. Lambiotte, élu sénateur le 2 juin 1912, par l'arrondissement de Bruxelles. (Eligibilité - Article 56 de la Constitution : Verser au Trésor de l'Etat au moins 1 200 francs d'impositions directes, patentes comprises)

	Fiche complète
	27/11/1912
Vote Sénat	04/12/1912
Documents principaux	00/000-S0005/001-1912-1913
Document Sénat	25S0005 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de fin	04/12/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE