	Fiche complète
	23/01/1914
Vote Chambre	19/02/1914
Vote Sénat	27/03/1914
Date de la loi	31/03/1914
Date moniteur	04/04/1914
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1913-1914 00/000-K0085/001-1913-1914 00/000-S0020/001-1913-1914 00/000-S0025/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1914
Document Chambre Document suivant	25K0085 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat	25S0020 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1914
Document Sénat Document suivant	25S0025 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1914 EN DISCUSSION 19/02/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1914 EN DISCUSSION 27/03/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS