	Fiche complète
	25/02/1913
Vote Chambre	05/08/1913
Vote Sénat	20/08/1913
Date de la loi	25/08/1913
Date moniteur	04/09/1913
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1912-1913 00/000-K0157/001-1912-1913 00/000-K0327/001-1912-1913 00/000-S0105/001-1912-1913 00/000-S0111/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0157 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Goblet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0327 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0105 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0111 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/08/1913 EN DISCUSSION 05/08/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1913 EN DISCUSSION 20/08/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS