Document parlementaire 25K4-IX-1913-1914

Projet de loi contenant le budget du Ministère des Chemins de fer, de la Marine, des Postes et Télégraphes pour l'exercice 1914.

Fiche complète
10/03/1914
Vote Chambre 20/03/1914
Vote Sénat 22/05/1914
Date de la loi 01/06/1914
Date moniteur 17/06/1914
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1913-1914
00/000-K0161/001-1913-1914
00/000-K0181/001-1913-1914
00/000-S0044/001-1913-1914
00/000-S0100/001-1913-1914
Document Chambre   25K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1914
Document Chambre
Document suivant
  25K0161
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
Document suivant
  25K0181
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0044
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/05/1914
Document Sénat
Document suivant
  25S0100
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Commentaire Services des Chemins de fer
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1914   EN DISCUSSION
20/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/05/1914   EN DISCUSSION
22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS