	Fiche complète
	16/05/1913
Vote Chambre	21/08/1913
Vote Sénat	29/08/1913
Date de la loi	30/08/1913
Date moniteur	12/09/1913
Moniteur n°	255
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1912-1913 00/000-K0248/001-1912-1913 00/000-S0149/001-1912-1913 00/000-S0165/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0248 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat	25S0149 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0165 RAPPORT
Date de dépôt	26/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1913 EN DISCUSSION 07/08/1913 EN DISCUSSION 08/08/1913 EN DISCUSSION 12/08/1913 EN DISCUSSION 13/08/1913 EN DISCUSSION 14/08/1913 EN DISCUSSION 21/08/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/08/1913 EN DISCUSSION 29/08/1913 EN DISCUSSION 29/08/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS