Document parlementaire 25K4-I-1912-1913

Projet de loi contenant le budget des Voies et moyens pour l'exercice 1913 ainsi que diverses dispositions relatives aux procès-verbaux en matière fiscale, à la fabrication des alcools, au service postal des comptes courants, chèques et virements, au fonds communal et au fonds spécial.

Fiche complète
01/12/1912
Vote Chambre 20/12/1912
Vote Sénat 24/12/1912
Date de la loi 28/12/1912
Date moniteur 30/12/1912 | 31/12/1912
Moniteur n° 365 | 366
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1912-1913
00/000-K0043/001-1912-1913
00/000-K0045/001-1912-1913
00/000-K0061/001-1912-1913
00/000-K0076/001-1912-1913
00/000-K0083/001-1912-1913
00/000-S0026/001-1912-1913
00/000-S0027/001-1912-1913
Document Chambre   25K4-I
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1912
Document Chambre
Document suivant
  25K0043
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
Document suivant
  25K0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Jean, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
, Emile, Bôval (Auteur)
, Emile, Goethals (Auteur)
, Maximilien, Pastur (Auteur)
, Jean, Mahieu (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/12/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Jourez (Auteur)
, Jules, Giroul (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0076
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/12/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Giroul (Auteur)
, Léon, Jourez (Auteur)
, Maurice, Crick (Auteur)
, Georges, Hubin (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0083
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1912
Document Sénat
Document suivant
  25S0027
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/12/1912   EN DISCUSSION
20/12/1912   EN DISCUSSION
20/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1912   EN DISCUSSION
24/12/1912   EN DISCUSSION
24/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS