Document parlementaire 25K107-TAB-XVII-1918-1919

Voies et Moyens.

Fiche complète
20/03/1919
Vote Chambre 02/10/1919
Vote Sénat 07/10/1919
Documents principaux 00/000-K107-TAB-XVII/001-1918-1919
00/000-K0273/001-1918-1919
00/000-K0390/001-1918-1919
00/000-S0189/001-1918-1919
Document Chambre   25K107-TAB-XVII
BUDGET
Date de dépôt 20/03/1919
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/10/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0273
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0390
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/09/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0189
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire p. 235 jusqu'à 248
Date de fin 07/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/10/1919   EN DISCUSSION
02/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/10/1919   EN DISCUSSION
07/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS