	Fiche complète
	20/03/1919
Vote Chambre	01/10/1919
Vote Sénat	07/10/1919
Documents principaux	00/000-K107-TAB-VII/001-1918-1919 00/000-K0330/001-1918-1919 00/000-S0189/001-1918-1919
Document Chambre	25K107-TAB-VII BUDGET
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0330 RAPPORT
Date de dépôt	11/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Document Sénat	25S0189 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	p. 115 jusqu'à 132
Date de fin	07/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/09/1919 EN DISCUSSION 01/10/1919 EN DISCUSSION 01/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/10/1919 EN DISCUSSION 07/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS