Document parlementaire 25K107-TAB-II-1918-1919

Dotations.

Fiche complète
20/03/1919
Vote Chambre 25/09/1919
Vote Sénat 07/10/1919
Documents principaux 00/000-K107-TAB-II/001-1918-1919
00/000-K0354/001-1918-1919
00/000-S0189/001-1918-1919
Document Chambre   25K107-TAB-II
BUDGET
Date de dépôt 20/03/1919
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/09/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0354
RAPPORT
Date de dépôt 17/09/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Vilain (Auteur)
Document Sénat   25S0189
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire p. 25 jusqu'à 28
Date de fin 07/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/09/1919   EN DISCUSSION
25/09/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/10/1919   EN DISCUSSION
07/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS