Document parlementaire 25K0407-1918-1919

Projet de loi relatif à l'augmentation des traitements des professeurs et des administrateurs-inspecteurs des universités de l'Etat.

	Fiche complète
	30/09/1919
Documents principaux	00/000-K0407/001-1918-1919
Document Chambre	25K0407 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/09/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/09/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS