Document parlementaire 25K0392-1912-1913

Projet de loi autorisant les régularisations et des transferts au budget du Congo belge de 1912 et allouant des crédits supplémentaires pour dépenses extraordinaires.

	Fiche complète
	21/08/1913
Vote Chambre	07/08/1919
Vote Sénat	13/08/1919
Date de la loi	31/08/1919
Date moniteur	25/09/1919
Moniteur n°	268
Documents principaux	00/000-K0392/001-1912-1913 00/000-K0256/001-1918-1919 00/000-S0135/001-1918-1919 00/000-S0142/001-1918-1919
Document Chambre	25K0392 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/08/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/08/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0256 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat	25S0135 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0142 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/08/1919   EN DISCUSSION 07/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919   EN DISCUSSION 13/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES