Document parlementaire 25K0371-1918-1919

Projet de loi donnant des dispositions rendues nécessaires par suite de la remise de l'armée sur le pied de paix.

Fiche complète
24/09/1919
Vote Chambre 08/10/1919
Vote Sénat 14/10/1919
Date de la loi 15/11/1919
Date moniteur 24/11/1919 | 25/11/1919
Moniteur n° 328 | 329
Documents principaux 00/000-K0371/001-1918-1919
00/000-K0428/001-1918-1919
00/000-S0209/001-1918-1919
Document Chambre   25K0371
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/09/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/09/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/10/1919
Document Chambre
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  25K0428
RAPPORT
Date de dépôt 02/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Crick (Auteur)
Document Sénat   25S0209
RAPPORT
Date de dépôt 09/10/1919
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Date de fin 14/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/10/1919   EN DISCUSSION
08/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/10/1919   EN DISCUSSION
14/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS