Document parlementaire 25K0322-1918-1919

Congo belge - Projets de décrets : 1° Prorogeant le délai de validité des permis spéciaux de recherches minières au Katanga; 2° Autorisant le Comité spécial du Katanga à proroger les délais accordés par des Conventions particulières à diverses sociétés; 3° Ratifiant une Convention conclue le 25 juillet 1919 entre le Comité spécial du Katanga et un groupe pour lequel se porte fort la Société générale de Belgique et ayant pour objet la recherche et l'exploitation du diamant dans les territoires gérés par le Comité.

	Fiche complète
	10/09/1919
Documents principaux	00/000-K0322/001-1918-1919
Document Chambre	25K0322 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	10/09/1919
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES