Document parlementaire 25K0307-1912-1913

Proposition de loi fixant la durée de la journée de travail dans l'industrie du rouissage du lin dans les eaux de la Lys.

	Fiche complète
	19/06/1913
Documents principaux	00/000-K0307/001-1912-1913
Document Chambre	25K0307 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/07/1913
Date d'envoi	11/07/1913
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur) , Jean-Baptiste, Lampens (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL