Document parlementaire 25K0306-1912-1913

Proposition de loi introduisant le travail de neuf heures dans l'industrie diamantaire.

	Fiche complète
	19/06/1913
Documents principaux	00/000-K0306/001-1912-1913
Document Chambre	25K0306 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/07/1913
Date d'envoi	11/07/1913
Auteur(s)	Pierre, Henderickx (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL