Document parlementaire 25K0297-1912-1913

Projet de loi sur la rémunération en matière de milice.

Fiche complète
11/06/1913
Vote Chambre 21/08/1913
Vote Sénat 27/08/1913
Date de la loi 30/08/1913
Date moniteur 31/08/1913
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0297/001-1912-1913
00/000-K0365/001-1912-1913
00/000-K0385/001-1912-1913
00/000-S0138/001-1912-1913
00/000-S0153/001-1912-1913
Document Chambre   25K0297
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1913
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/06/1913
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/08/1913
Document Chambre
Document suivant
  25K0365
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Delporte (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0385
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/08/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Ernest, Reynaert (Auteur)
, Antoine, Delporte (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Auguste, Debunne (Auteur)
, Pieter, Daens (Auteur)
Document Sénat   25S0138
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/08/1913
Document Sénat
Document suivant
  25S0153
RAPPORT
Date de dépôt 22/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/08/1913   EN DISCUSSION
21/08/1913   EN DISCUSSION
21/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/08/1913   EN DISCUSSION
27/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS