Document parlementaire 25K0292-1912-1913

Projet de loi établissant une taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur.

Fiche complète
11/06/1913
Vote Chambre 22/08/1913
Vote Sénat 29/08/1913
Date de la loi 02/09/1913
Date moniteur 08/09/1913 | 09/09/1913
Moniteur n° 251 | 252
Documents principaux 00/000-K0292/001-1912-1913
00/000-K0332/001-1912-1913
00/000-K0364/001-1912-1913
00/000-K0372/001-1912-1913
00/000-K0380/001-1912-1913
00/000-K0388/001-1912-1913
00/000-K0395/001-1912-1913
00/000-S0159/001-1912-1913
00/000-S0167/001-1912-1913
Document Chambre   25K0292
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1913
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/06/1913
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/08/1913
Document Chambre
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  25K0332
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre
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  25K0364
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/08/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Raoul, Claes (Auteur)
, XAVIER, Neujean (Auteur)
, Edmond, Dewandre (Auteur)
, Maurice, Crick (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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  25K0372
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  25K0380
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/08/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Alfred, Galopin (Auteur)
, Joseph, Dejardin (Auteur)
, Jean-Baptiste, Schinler (Auteur)
, Samuel, Donnay (Auteur)
Document Chambre
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  25K0388
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/08/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre
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  25K0395
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 21/08/1913
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   25S0159
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/08/1913
Document Sénat
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  25S0167
RAPPORT
Date de dépôt 26/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1913   EN DISCUSSION
07/08/1913   EN DISCUSSION
08/08/1913   EN DISCUSSION
12/08/1913   EN DISCUSSION
13/08/1913   EN DISCUSSION
14/08/1913   EN DISCUSSION
21/08/1913   EN DISCUSSION
22/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/08/1913   EN DISCUSSION
29/08/1913   EN DISCUSSION
29/08/1913   ADOPTE
Incident
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