Document parlementaire 25K0280-1918-1919

Projet de loi concernant le gouvernement des territoires réunis à la Belgique en vertu du Traité de Versailles du 28 juin 1919.

	Fiche complète
	31/07/1919
Vote Chambre	08/08/1919
Vote Sénat	26/08/1919
Date de la loi	15/09/1919
Date moniteur	17/10/1919
Moniteur n°	290
Documents principaux	00/000-K0280/001-1918-1919 00/000-K0302/001-1918-1919 00/000-S0156/001-1918-1919
Document Chambre	25K0280 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0302 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur) , Maurice, Féron (Auteur)
Document Sénat	25S0156 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	26/08/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/08/1919   EN DISCUSSION 08/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1919   EN DISCUSSION 26/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES