Document parlementaire 25K0277-1912-1913

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 22 mai 1913 entre le Comité spécial du Katanga et la Société anversoise pour la recherche des mines au Katanga.

	Fiche complète
	03/06/1913
Documents principaux	00/000-K0277/001-1912-1913
Document Chambre	25K0277 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	03/06/1913
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES