	Fiche complète
	30/07/1919
Vote Chambre	13/08/1919
Vote Sénat	20/08/1919
Date de la loi	28/08/1919
Date moniteur	30/08/1919
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0266/001-1918-1919 00/000-K0300/001-1918-1919 00/000-S0152/001-1918-1919 00/000-S0163/001-1918-1919
Document Chambre	25K0266 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0300 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur)
Document Sénat	25S0152 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0163 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/08/1919 EN DISCUSSION 13/08/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1919 EN DISCUSSION 20/08/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE