Document parlementaire 25K0266-1912-1913

Rapport et projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Ferdinand-Guillaume Deuster.

	Fiche complète
	22/05/1913
Documents principaux	00/000-K0266/001-1912-1913
Document Chambre	25K0266 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS