Document parlementaire 25K0262-1912-1913

Demande en autorisation de poursuites à charge de M. le Représentant Furnémont.

	Fiche complète
	22/05/1913
Vote Chambre	22/05/1913
Documents principaux	00/000-K0262/001-1912-1913
Document Chambre	25K0262 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Gendebien (Auteur)
Date de fin	22/05/1913
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/05/1913   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES