Document parlementaire 25K0261-1912-1913

Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie, de l'invalidité prématurée et de la vieillesse.

Fiche complète
21/05/1913
Documents principaux 00/000-K0261/001-1912-1913
00/000-K0176/001-1913-1914
00/000-K0241/001-1913-1914
00/000-K0249/001-1913-1914
00/000-K0253/001-1913-1914
00/000-K0261/001-1913-1914
00/000-K0265/001-1913-1914
00/000-K0272/001-1913-1914
Document Chambre   25K0261
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/05/1913
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/07/1913
Date d'envoi 11/07/1913
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
, Louis, Franck (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
, Albert, Devèze (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Chambre
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  25K0176
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
Document Chambre
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  25K0241
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Vandeperre (Auteur)
, Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
, Jules, Mansart (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Georges, T'kint (Auteur)
, Charles, Van Marcke * (Auteur)
, Louis, Théodor (Auteur)
Document Chambre
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  25K0249
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
, Charles, De Ponthière (Auteur)
Document Chambre
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  25K0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/04/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  25K0261
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/05/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  25K0265
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/05/1914
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  25K0272
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/05/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Brunet (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1914   EN DISCUSSION
22/04/1914   EN DISCUSSION
23/04/1914   EN DISCUSSION
24/04/1914   EN DISCUSSION
28/04/1914   EN DISCUSSION
29/04/1914   EN DISCUSSION
30/04/1914   EN DISCUSSION
01/05/1914   EN DISCUSSION
05/05/1914   EN DISCUSSION
08/05/1914   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE