Document parlementaire 25K0246-1913-1914

Proposition de loi accordant la personnalité civile à la "Ligue vélocipédique belge", Société royale.

Fiche complète
29/04/1914
Vote Chambre 09/10/1919
Vote Sénat 02/03/1920
Date de la loi 12/03/1920
Date moniteur 26/03/1920
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0246/001-1913-1914
00/000-K0413/001-1918-1919
00/000-K0445/001-1918-1919
00/000-S0219/001-1918-1919
00/000-S0254/001-1918-1919
Document Chambre   25K0246
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/04/1914
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/05/1914
Date d'envoi 05/05/1914
Auteur(s) Raoul, Claes (Auteur)
, Albert, d'Huart (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Jules, Rens (Auteur)
, Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Date de fin 09/10/1919
Document Chambre
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  25K0413
RAPPORT
Date de dépôt 01/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0445
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/10/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Terwagne (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
Document Sénat   25S0219
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/03/1920
Document Sénat
Document suivant
  25S0254
RAPPORT
Date de dépôt 17/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/10/1919   EN DISCUSSION
09/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/10/1919   AJOURNE
02/03/1920   EN DISCUSSION
02/03/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE