Document parlementaire 25K0242-1918-1919

Projet de loi apportant des modifications aux lois sur les droits de timbre, d'enregistrement, de transcription et d'inscription ainsi que sur les taxes de brevets d'invention.

Fiche complète
16/07/1919
Vote Chambre 02/10/1919
Vote Sénat 14/10/1919
Date de la loi 24/10/1919
Date moniteur 22/11/1919
Moniteur n° 326
Documents principaux 00/000-K0242/001-1918-1919
00/000-K0386/001-1918-1919
00/000-K0417/001-1918-1919
00/000-S0188/001-1918-1919
00/000-S0201/001-1918-1919
Document Chambre   25K0242
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/07/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/07/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/10/1919
Document Chambre
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  25K0386
RAPPORT
Date de dépôt 25/09/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0417
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/10/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
, Daniel, Leyniers (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
, Edouard, Servais (Auteur)
, Jean, Mahieu (Auteur)
Document Sénat   25S0188
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/10/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0201
RAPPORT
Date de dépôt 08/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/10/1919   EN DISCUSSION
02/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/10/1919   EN DISCUSSION
14/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS