Document parlementaire 25K0240-1913-1914

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1913.

Fiche complète
24/04/1914
Vote Chambre 06/05/1914
Vote Sénat 19/05/1914
Date de la loi 25/05/1914
Date moniteur 05/06/1914
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0240/001-1913-1914
00/000-K0260/001-1913-1914
00/000-K0262/001-1913-1914
00/000-S0081/001-1913-1914
00/000-S0102/001-1913-1914
Document Chambre   25K0240
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1914
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1914
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1914
Document Chambre
Document suivant
  25K0260
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0262
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1914
Document Sénat
Document suivant
  25S0102
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/05/1914   EN DISCUSSION
06/05/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1914   EN DISCUSSION
19/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES