Document parlementaire 25K0221-1913-1914

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 20 janvier 1914, ainsi que du Règlement et du Protocole annexés à ladite Convention.

	Fiche complète
	03/04/1914
Documents principaux	00/000-K0221/001-1913-1914
Document Chambre	25K0221 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/04/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/04/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE