Document parlementaire 25K0221-1912-1913

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Thierry-Corneille Hoogenbergh, Pierre-Jean van Berlo et Henri Kullmann et aux dames Constance-Françoise Mariat et Wilhelmine-Elisabeth van Mansfeld.

Fiche complète
25/04/1913
Documents principaux 00/000-K0221/001-1912-1913
Document Chambre   25K0221
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1913
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS