Document parlementaire 25K0218-1913-1914

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 31 mars 1914 entre la Colonie du Congo belge et la Compagnie du Kasai et portant concession éventuelle d'un droit d'exploitation minière.

	Fiche complète
	02/04/1914
Documents principaux	00/000-K0218/001-1913-1914
Document Chambre	25K0218 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	02/04/1914
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES